Actualités

16.07.2020

Ce 9 juillet 2020, la Chambre a adopté un projet de loi contenant diverses mesures de soutien dans le cadre de la "crise du coronavirus". Voici un aperçu des mesures les plus importantes : - Paiement du précompte professionnel : exonération de 50% pour les mois de juin, juillet et août 2020, pour les employeurs qui ont eu recours au régime de chômage temporaire pendant au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars et le 31 mai ; - Réduction d'impôt...

10.07.2020

Depuis le début de cette nouvelle crise, des conventions ont été établies avec le secteur financier concernant le report de paiement jusqu'au 31 octobre 2020 des crédits aux entreprises et des crédits hypothécaires.  Une communication sur le site de Febelfin rapporte une nouvelle possibilité de prolongation jusqu'au 31 décembre 2020 qui s'applique : -          aux reports de paiement déjà octroyés ; -...

25.06.2020

Une indemnité kilométrique peut être payée à quiconque se déplace à des fins professionnelles avec sa voiture personnelle pour le compte d’une personne morale. Elle peut donc être octroyée au personnel mais aussi au dirigeant, et est exonérée d'impôts dans la mesure où elle est justifiée. Son montant est indexé chaque année et vient d’être publié au Moniteur belge pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 : il est de 0,3542€ par...

24.06.2020

La Chambre a approuvé ce 18 juin 2020 le projet de loi offrant la possibilité aux entreprises de déduire de manière anticipée de leurs bénéfices les pertes attendues de 2020 (carry back). Suite à la crise actuelle, de nombreuses entreprises sont confrontées à des problèmes de liquidités et l'objectif de cette mesure est que les entreprises puissent renforcer leur situation. En effet, les versements anticipés versés pourront alors être remboursés, ou...

16.06.2020

Le SPF Finances avait annoncé la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur horeca à 6% et a communiqué plus d'informations sur son site web.  Le taux de TVA de 6% est applicable depuis le 8 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 sur la fourniture de repas et/ou boissons dans les établissements horeca, à l’exclusion des boissons alcoolisées (bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol et autres boissons ayant un titre...

12.06.2020

En avril, le ministre fédéral des finances avait annoncé que les différentes indemnités d’aide accordées par les Régions ne seraient pas imposables en tant que revenus professionnels, dans le chef du travailleur indépendant ou de la société qui les reçoit. C'est officiellement confirmé par la loi du 29 mai 2020 qui vient d’être publiée au Moniteur belge. Ces indemnités ne devront donc pas être déclarées à l'impôt des personnes physiques. À l'impôt des...

10.06.2020

Afin de soutenir les micro-entreprises bruxelloises qui n’ont pas encore pu bénéficier d’autres mesures dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la nouvelle indemnité de 2.000 € est disponible. Tout indépendant, société ou association qui répond aux 6 conditions suivantes peut bénéficier de cette indemnité compensatoire : - disposer d’au moins un siège d’exploitation en Région bruxelloise au 18 mars 2020 ; - ne pas avoir demandé la prime COVID-19...

10.06.2020

Le SPF Finances a annoncé que les mesures de soutien aux entreprises en difficulté (personnes physiques et morales) suite au coronavirus sont prolongées jusqu'au 31.12.2020. Ces mesures permettent de demander un plan de remboursement, une exemption d'intérêts de retard ou une dispense d'amendes pour non-paiement des dettes suivantes : -          Précompte professionnel ; -      ...

08.06.2020

Le Conseil des Ministres du 6 juin a validé une série de mesures supplémentaires afin de soutenir les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire, dont le secteur de l'horeca et le secteur événementiel. Il s'agit des quatre mesures de soutien spécifiques suivantes: - extension et amélioration du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020, prolongeable au 31 décembre 2020; - extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020;  - réduction de...

08.06.2020

Il ressort de la réunion du Conseil des Ministres que le gouvernement fédéral va prolonger jusqu'au 31 août 2020 une série de mesures de soutien dans le cadre de la lutte contre le coronavirus qui étaient déjà en vigueur jusque fin juin. Les principales mesures prolongées sont les suivantes : -          chômage temporaire pour force majeure ; -          droit...

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