Si vous êtes assujetti à la TVA non exempté et que vous possédez donc un numéro de tva, vous devez transmettre chaque année à l’administration fiscale un listing de tous les clients assujettis établis en Belgique que vous avez facturés durant l’année écoulée.

Les petites entreprises qui ont opté pour le régime de la franchise sont également soumises à cette obligation, avec toutefois pour celles-ci une exception en cas de listing néant.

Il faut mentionner sur ce listing le numéro de tva belge et le montant de chiffre d'affaires et de tva, pour les clients auxquels vous avez facturé des livraisons de biens ou prestations de services pour un montant total de plus de 250 € HTVA.

Si vous n’avez personne à mentionner pour 2019, il y avait la possibilité de cocher une case particulière dans votre dernière déclaration TVA de 2019. Si cela n’a pas été fait, vous devez déposer un listing « néant ».

Votre listing doit être déposé avant le 31 mars 2020 de manière électronique. Faute de dépôt dans les délais, vous risquez une amende pouvant s’élever jusqu’à 3 000 €.

Nous veillons pour nos clients à ce que cette obligation légale soit effectuée de manière exacte et dans les délais.

Conseil : lorsque vous établissez vos factures, veillez à ce que le numéro tva de votre client soit correct. Vous pouvez le vérifier via ce lien : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr
 Il faut y être attentif, car vos factures et votre listing doivent être correctement établis sous peine d’amendes, et certains clients peuvent vous induire en erreur en vous communiquant un numéro de tva erroné comme par exemple un numéro d’entreprise qui ne correspond pas à un numéro tva.