Indemnité journalière pour frais de déplacement

Jeudi 16 avril 2020

Lorsqu'un dirigeant d'entreprise effectue un déplacement professionnel d'au moins six heures, sa société peut lui attribuer une indemnité journalière forfaitaire pour les frais engendrés par le déplacement. Cette indemnité est entièrement déductible pour la société. Le dirigeant n'est quant à lui pas imposé sur celle-ci, pour autant que son montant ne soit pas supérieur à ce que reçoivent les fonctionnaires fédéraux pour leurs voyages professionnels. 

Jusqu'au 31 mars 2020, le forfait s'élevait à 17,06€ par jour. Depuis le 1er avril, il est indexé à 17,41€ par jour.

L'application du forfait doit être limitée à 16 jours par mois maximum. Si on est (presque) tous les jours sur la route, on peut donc octroyer un montant mensuel maximum de 278,56€. 

Ce principe d'indemnité forfaitaire peut également s'appliquer aux salariés. Il est alors préférable de limiter le montant à 17€ par jour (montant maximum admis par l'ONSS).

Si la personne reçoit aussi des chèques-repas, on doit réduire le montant de l'indemnité de la quote-part employeur de ces chèques. L'indemnité ne doit pas être octroyée pour un déplacement sur un lieu fixe de travail, çad sur lequel on se trouve au moins 40 jours par an. 

Conseil 1 : vous pouvez combiner l'octroi de chèques repas pour les jours sans déplacement, avec l'octroi de l'indemnité forfaitaire pour les jours avec déplacement.

Conseil 2 : si vous pouvez démontrer que les frais réels sont plus élevés que ces montants forfaitaires, il est toujours possible de payer ce montant plus élevé sur base des justificatifs.  

Conseil 3 : dans la pratique, rédigez une note de frais détaillée que vous rentrez dans la comptabilité de votre société.