Coronavirus : indemnité compensatoire de 2000€ en Région bruxelloise

Mercredi 10 juin 2020

Afin de soutenir les micro-entreprises bruxelloises qui n’ont pas encore pu bénéficier d’autres mesures dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la nouvelle indemnité de 2.000 € est disponible.

Tout indépendant, société ou association qui répond aux 6 conditions suivantes peut bénéficier de cette indemnité compensatoire :

- disposer d’au moins un siège d’exploitation en Région bruxelloise au 18 mars 2020 ;

- ne pas avoir demandé la prime COVID-19 de 4 000 € ni aucune autre prime dans le cadre de la crise du COVID-19 ;

- compter maximum 5 équivalents temps plein ;

- être dans un des 4 cas suivants :

o   un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 ;

o   une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 :

o   une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020 ;

o   une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020 ;

- être une entreprise privée à finalité économique et commerciale ;

- ne pas avoir reçu plus de 200 000 € d’aides « de minimis »au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents.

La demande doit être introduite avant le 30 juin 2020, ici : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-compensatoire