En avril, le ministre fédéral des finances avait annoncé que les différentes indemnités d’aide accordées par les Régions ne seraient pas imposables en tant que revenus professionnels, dans le chef du travailleur indépendant ou de la société qui les reçoit.

C'est officiellement confirmé par la loi du 29 mai 2020 qui vient d’être publiée au Moniteur belge.

Ces indemnités ne devront donc pas être déclarées à l'impôt des personnes physiques.

À l'impôt des sociétés, ces primes initialement incluses dans le résultat, seront exonérées via une majoration de la situation de début des réserves.

Attention, le droit passerelle reste quant à lui imposable à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.