Le SPF Finances avait annoncé la baisse temporaire du taux de TVA dans le secteur horeca à 6% et a communiqué plus d'informations sur son site web. 

Le taux de TVA de 6% est applicable depuis le 8 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 sur la fourniture de repas et/ou boissons dans les établissements horeca, à l’exclusion des boissons alcoolisées (bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol et autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol).

Les taux suivants sont donc applicables (>08/06/2020 à <=08/06/2020) :

-          Services de restaurant et restauration : 12% à 6%

-          Boissons non-alcoolisées : 21% à 6%

-          Boissons alcoolisées : 21% à 21%

-          Repas à emporter : 6% à 6%

Les utilisateurs d'une caisse enregistreuse doivent adapter la programmation de leur système de caisse le plus rapidement possible.

-          tous les articles actuellement programmés avec le code TVA B (12%), doivent être modifiés au code TVA C (6%) ;

-          toutes les boissons non alcoolisées actuellement programmées avec le code TVA A (21%), doivent être modifiées au code TVA C (6%).

Un commentaire administratif plus détaillé doit prochainement être publié.

https://finances.belgium.be/fr/Actualites/diminution-temporaire-taux-tva-secteur-horeca