Nouvelles mesures de soutien

Jeudi 16 juillet 2020

Ce 9 juillet 2020, la Chambre a adopté un projet de loi contenant diverses mesures de soutien dans le cadre de la "crise du coronavirus".

Voici un aperçu des mesures les plus importantes :

- Paiement du précompte professionnel : exonération de 50% pour les mois de juin, juillet et août 2020, pour les employeurs qui ont eu recours au régime de chômage temporaire pendant au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars et le 31 mai ;

- Réduction d'impôt pour les dons aux institutions agréées : augmentation du pourcentage de 45% à 60% pour les dons effectués en 2020 ;

- Déductibilité des frais de réception : augmentation du pourcentage de 50% à 100%, pour les frais effectués entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020 ;

- Déduction pour investissement : augmentation du pourcentage de base de 8% à 25%, pour les immobilisations acquises ou constituées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020 ;

- Réduction d'impôt de 20 % pour l'acquisition de nouvelles actions de petites entreprises qui ont vu leur chiffre d'affaires diminuer d'au moins 30% en raison de la crise du coronavirus ;

- Exonération de l'acompte TVA à verser en décembre 2020 ;

Si vous le souhaitez, le texte complet du projet de loi se trouve ici : https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/55/1390/55K1390001.pdf