Chômage temporaire : procédure simplifiée jusque mars 2021

Mardi 10 novembre 2020

Le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire une procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour tous les employeurs et travailleurs du 01.10.2020 au 31.03.2021 inclus. 

Cela signifie qu'à partir du 01.10.2020, tout chômage temporaire suite à la crise du coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour cause de force majeure. Tous les employeurs peuvent en bénéficier, il ne doit donc pas s'agir d'une entreprise particulièrement touchée par la crise ou d'un secteur particulièrement touché.

Il peut s'agir d'une suspension complète ou partielle de l'exécution du contrat de travail. Dans ce deuxième cas, le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.

Le travailleur a droit à une allocation correspondant à 70% de son salaire moyen brut (avec un plafond de 2.754,76 € par mois) et à un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEM.

Peuvent aussi être mis en chômage temporaire pour force majeure corona:
• les travailleurs qui ne sont pas malades mais doivent rester chez eux pour cause de quarantaine;
• les travailleurs qui doivent s’absenter du travail pour la garde d'un enfant à la suite de la fermeture de la crèche, de l'école ou du centre d'accueil pour personnes handicapées en raison d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

Pour plus d'informations : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-consecutif-lepidemie-du-coronavirus-covid-19-retour-la-procedure-simplifiee-partir-du-01102020