Nouvelles indemnités financières de la Région Wallonne

Vendredi 27 novembre 2020

Suite aux dernières mesures ayant de nouveau ralenti voir stoppé les activités de nombreuses entreprises, la Région wallonne a finalement communiqué sur deux nouvelles indemnités octroyées pour compenser les pertes de revenus.

 

Les demandes doivent être introduites avant le 15.12.2020 ici : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

 

1. Indemnité pour les secteurs de l’horeca et du sport

Cette indemnité s’adresse aux petites entreprises établies en Région wallonne avant le 19.10.2020 et qui relèvent des secteurs de l’horeca et du sport :

- Restauration à service complet (code 56.101) ou à service restreint (56.102)
- Cafés et bars (56.301)
- Gestion d’installations sportives (93.110)
- Activités de clubs de sport (93.12)
- Activités des centres de culture physique (93.130)
- Activités des ligues et des fédérations sportives, sportifs indépendants et autres activités sportives (93.19)
- Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes (93.212)
- Liste complète ICI

Ces entreprises peuvent bénéficier d’une indemnité unique dépendant du nombre moyen de travailleurs occupés en 2019 :

- 3.000 € si l’effectif d’emploi est de 0 ;
- 5.000 € si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;
- 7.000 € si l’effectif d’emploi est supérieur à 5 et inférieur à 10 ;
- 9.000 € si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10.

 

2. Indemnité pour les autres secteurs particulièrement touchés

Cette indemnité s’adresse aux petites entreprises établies en Région wallonne avant le 01.07.2020 et qui relèvent des secteurs éligibles suivants :

- Commerce de détail sur éventaires et marchés (code 47.8)
- Transports de voyageurs (49.3)
- Services des traiteurs (56.210)
- Activités photographiques (74.20)
- Activités des agences de voyage (79.110)
- Activités du spectacle et artistiques (90.0)
- Activités foraines (93.211)
- Autres activités récréatives et de loisirs (93.299)
- Liste complète ICI

On notera que les autres commerces de détail, pourtant forcés de fermer au public, sont exclus de cette mesure de soutien.

L’entreprise doit avoir un chiffre d'affaires du troisième trimestre 2020 inférieur ou égal à 40% de son chiffre d'affaires du troisième trimestre 2019.

Le montant de l’indemnité est égal à 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3e trimestre 2019. Il est de minimum 3.000 € et de maximum :
- 5.000 € si l’effectif d’emploi est de 0
- 10.000 € si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 10 ;
- 20.000 € si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10 et inférieur à 50 ;
- 40.000 € si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 50.