Avantage de toute nature pour voiture de société

Dimanche 20 décembre 2020

Lorsque vous effectuez des déplacements privés avec une voiture de société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN) pour l'utilisation privée de cette voiture.

Cet ATN est calculé de manière forfaitaire selon la formule suivante :
valeur catalogue x coefficient d'âge x 6/7 x pourcentage CO2.

Le pourcentage CO2 de départ est de 5,5 %, basé sur une émission CO2 de référence. Il faut augmenter ou réduire ce pourcentage de 0,1% par gramme de CO2 par kilomètre en plus ou en moins par rapport à l'émission de référence.

Cette dernière est adaptée chaque année selon l'évolution de l'émission moyenne des voitures belges nouvellement immatriculées.

Le SPF Finances vient de publier l'émission co2 de référence pour l’année 2021 :

- pour les voitures diesel elle passe de 91 g/km à 84 g/km ;

- pour les voitures à essence elle passe de 111 g/km à 102 g/km.

Cette diminution de l'émission de référence conduit donc en principe à un ATN plus élevé.

L'âge de la voiture influence quant à lui l'ATN à la baisse. Un facteur de correction de 6% est appliqué chaque année avec un maximum de 30%.