Mardi 24 décembre 2019

TVA

Paiement de l’acompte de décembre, tant par les déclarants mensuels que par les déclarants trimestriels. L’acompte est au choix, égal à la TVA effectivement due sur la période du 01/12 au 20/12 (déclarants mensuels) ou du 01/10 au 20/12 (déclarants trimestriels). Ce n’est que dans ce cas que la grille 91 doit être complétée dans la déclaration relative au mois de décembre (à introduire au plus tard le 20/01/2020). L’alternative est le paiement d’un acompte forfaitaire qui est égal à la TVA due sur la période de déclaration précédente (mois de novembre ou troisième trimestre).