ATN voiture de société - quels changements pour 2020 ?

Vendredi 13 décembre 2019

Si vous effectuez des déplacements privés avec votre voiture de société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN) pour l'utilisation privée de cette voiture.

Le montant de cet avantage est calculé de manière forfaitaire sur base de la formule suivante : valeur catalogue x coefficient d'âge x 6/7 x pourcentage CO2, avec un minimum de 1.340€ (EI 2020). 

Le pourcentage CO2 est de 5,5%, basé sur une émission CO2 de référence. Il faut augmenter ou diminuer ce pourcentage de 0,1% par gramme de CO2 par kilomètre en plus ou en moins de l'émission de référence, jusqu'à un maximum de 18% et un minimum de 4%.

Cette émission de référence est adaptée chaque année suivant l'évolution de l'émission moyenne des voitures belges immatriculées. Pour l'année 2020, elle passe :
- de 88 g/km à 91 g/km pour les voitures diesel ;
- de 107 g/km à 111 g/km pour les voitures essence.

Le coefficient d'âge de la voiture influence aussi l'ATN : ce dernier est diminué de 6% par an, avec une diminution maximum de 30%.

Pour ces deux raisons, votre ATN va donc sensiblement diminuer en 2020.

A partir du 1er janvier 2020, l'ATN des "fausses" hybrides acquises après le 01.01.2018 va par contre augmenter : l'émission de CO2 à prendre en considération sera celle de la version non hybride du véhicule, ou à défaut l'émission multipliée par 2,5.

Conseil 1 : L'émission CO2 est un élément déterminant dans la fiscalité de votre voiture, accordez-y de l'attention (normes NEDC et WLTP).

Conseil 2 : La fiscalité a son importance mais ne doit pas être le seul facteur dans le choix de votre véhicule. De plus, le surcoût sur le prix d'achat engendré par un modèle plus "écologique" n'est pas toujours compensé par la fiscalité plus avantageuse.

Conseil 3 : l'option du véhicule utilitaire est-elle envisageable pour vous ?

Conseil 4 : vu la complexité de la fiscalité automobile, contactez-nous avant l'acquisition d'un nouveau véhicule, nous ferons un point complet pour que vous fassiez votre meilleur choix !