Coronavirus : état des principales mesures de soutien

Vendredi 20 mars 2020

C'est un fait, cette crise du coronavirus aura des conséquences économiques dommageables pour la plupart des entreprises.

Une série de mesures de soutien existent et doivent être prises immédiatement par les entrepreneurs pour limiter les dégâts.

Pour vous y aider et vous orienter, voici l'état des principales mesures actuelles.

 

Chômage temporaire pour force majeure et/ou raisons économiques
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee
Contactez votre secrétariat social ou l'onem

Demande d’étalement des paiements et exonération des frais de retard en ce qui concerne les dettes fiscales
TVA, précompte professionnel, impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des personnes physiques
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19 
Contactez le CRR compétent : https://eservices.minfin.fgov.be/annucomp/UI01_16_act03_loadSecondSearch.do?idTqChosenCompetence=501#resultaat

Plan de paiement amiable ONSS
https://www.rsz.fgov.be/fr/news/1065/mesure-en-cas-de-coronavirus-paiement-amiable-des-cotisations-patronales

Contactez l'ONSS.

Cotisations sociales d’indépendant 
- Demande de réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020
- Demande de report de paiement des cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020
- Demande de dispense des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres 2020
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Droit passerelle des indépendants
Prestation financière mensuelle de 1.291,69 € ou 1.614,10 €, pour les mois de mars et avril, pour les travailleurs indépendants, aidants à titre principal, conjoints aidants :

- qui sont obligés à interrompre totalement ou partiellement leurs activités à la suite des mesures de fermeture prises par le gouvernement
- ou qui interrompent totalement leur activité pendant au moins 7 jours calendriers consécutifs au cours de chacun de ces mois en raison du coronavirus.
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Contactez votre caisse d’assurances sociales.

Report automatique des délais de paiement de la tva et du précompte professionnel
Février : 13/05 (prp) et 20/05 (tva)
Mars et 1er trimestre: 15/06 (prp) et 20/06 (tva)
https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires

Mesures annoncées par la Région Wallonne
- 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le CNS et faisant partie des secteurs suivants :
La restauration (code NACE 56) ; l’hébergement (code NACE 55) ; les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ; le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73)
- 2.500 EUR par entreprise qui doivent modifier leurs jours de fermeture sans être fermées toute la semaine en application des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité.
Une plate-forme sera accessible le 27 mars 2020 et les paiements interviendront à partir d’avril.
Les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie en raison du coronavirus peuvent s’adresser à la SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW en vue d’obtenir des garanties bancaires et/ou prêts

Conseil : plans de paiements étalés
Nous recommandons à tous nos clients susceptibles de rencontrer des problèmes de trésorerie de demander dès à présent des plans de paiements étalés de leurs dettes auprès de leurs principaux créanciers : établissements de crédit, bailleurs, fournisseurs,...