Coronavirus : contrer la crise avec internet

Lundi 6 avril 2020

De nombreux entrepreneurs voient leurs revenus drastiquement diminuer suite à la fermeture momentanée de leur entreprise.

La vente sur internet, notamment de bons de valeur à utiliser dans votre entreprise après la crise, peut être une alternative intéressante afin de tout de même générer un minimum de revenus durant la fermeture.

Sur le plan fiscal, un bon de valeur est aussi intéressant. Il n'est pas encore question de "vente" lorsque vous les émettez. Ce n'est que lorsque le client utilise effectivement ce bon chez vous qu'il sera question de le comptabiliser comme du chiffre d'affaires imposable. Les bons de valeur qui ne seraient pas échangés à leur date d'échéance seront quant à eux comptabilisés comme des "produits financiers exceptionnels". 

Sur la plan de la tva, il faut faire une distinction entre les bons à usage unique ou à usages multiples :

- En cas de bons à usage unique, on sait d'avance quel taux de TVA est applicable pour le produit ou le service qui peut être acheté avec le bon. Le montant de TVA est donc connu et définitivement dû au moment où le bon est émis. Si le bon n'est au final jamais utilisé, vous ne pouvez plus récupérer la TVA. 

- En cas de bons à usages multiples, on ne connait pas forcément le montant de TVA qui sera dû si vous offrez des produits et/ou services pour lesquels différents taux de TVA peuvent être appliqués. La TVA n'est dans ce cas due que lors de l'utilisation ou l'échange du bon. Si le bon n'est au final jamais utilisé, vous ne devrez pas payer de TVA.