Le SPF Finances a publié le 04.09.2020 une circulaire sur le régime fiscal du droit passerelle de reprise. 

À côté du droit passerelle de crise pour les indépendants qui ont dû interrompre leurs activités suite aux mesures corona, un droit passerelle de reprise a récemment également été introduit. L'objectif de ce nouveau droit passerelle est de soutenir certains secteurs lourdement touchés durant le redémarrage de leurs activités. Tout comme c'est le cas pour le droit passerelle de crise, le régime fiscal du droit passerelle de reprise est dépendant de la nature de l'activité qu'exerce l'indépendant.

Les montants des droits passerelles (1.291,69 € ou 1.614,10 € en fonction de la charge de famille) sont des montants bruts avant imposition. Ces montants sont versés intégralement sans prélèvement d’aucun précompte par la CAS.

Pour les bénéficiaires de bénéfices ou profits (indépendant sans société), le droit passerelle est imposable distinctement à 16,5%, à la condition que les indemnités ne soient pas plus élevées que les bénéfices ou profits nets imposables globalement des quatre dernières années de revenus. L'excédent est alors imposable aux taux progressifs.

Pour les bénéficiaires de rémunérations de dirigeants d'entreprise (indépendant en société), l'indemnité est imposable aux taux progressifs.

Conseil : si vous le pouvez et en fonction de votre situation, conservez déjà cet impôt de côté en prévision de votre enrôlement l'année prochaine.

Source: Circulaire 2020/C/114, 04.09.2020