Élargissement du droit passerelle
Le gouvernement a approuvé de nouvelles mesures de soutien pour les indépendants qui ont été lourdement touchés par les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le droit passerelle de crise fédéral a été, sous certaines conditions, doublé à compter du 19 octobre 2020. Le droit passerelle de soutien à la reprise est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Si vous êtes concerné, contactez sans attendre votre caisse d'assurances sociales pour introduire votre demande.
A - Augmentation du droit passerelle de crise
Il s'agit d'une allocation aux indépendants et aidants qui ont été contraints de suspendre totalement ou partiellement leurs activités suite à un arrêté ministériel pris dans le cadre de la crise du Covid-19.
Pour les indépendants dont l'activité est affectée directement par une fermeture obligatoire entrée en vigueur depuis le 19 octobre 2020, le montant de l'allocation est temporairement doublé :
- il passe de 1.291,69 € à 2.583,38€ pour un indépendant isolé ;
- il passe de 1.614,10€ à 3.228,20€ pour un indépendant avec charge de famille.
Les autres indépendants, dont l’activité est impactée indirectement suite à une décision de fermeture d’un secteur dont il dépend (exemple : le brasseur ne livrant que des cafés), peuvent bénéficier du droit passerelle de crise « ordinaire » de 1.291,69€ ou 1.614,10€ dont les conditions restent inchangées.
B - Prolongation du droit passerelle de soutien à la reprise
Le droit passerelle de soutien à la reprise, initialement d'application jusque fin octobre, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Les conditions pour pouvoir en bénéficier restent inchangées :
- avoir été fermé durant minimum un mois suite aux mesures corona et être resté sous contrainte lors de la reprise (heures d'ouverture limitées, nombre de clients limité, etc.)
- connaître une baisse minimale de 10% de son chiffre d'affaires ou de ses commandes pour le trimestre qui précède le mois concerné par la reprise de son activité, par rapport au même trimestre de l'année précédente.
Le montant de l'allocation reste de :
- 1.291,69€ pour un indépendant isolé;
- 1.614,10€ pour un indépendant avec charge de famille.
Tant le droit passerelle de crise que le droit passerelle de soutien à la reprise peuvent être cumulés avec d'éventuelles aides régionales complémentaires. Si vous entrez dans les conditions, contactez sans attendre votre caisse d'assurances sociales afin d’introduire votre demande.