La période de fin d’année est idéale pour faire le point sur les règles fiscales concernant les cadeaux.

Cadeaux d’affaires

Les cadeaux d’affaires constituent des frais professionnels déductibles à concurrence de 50%.

Exception : un cadeau de faible valeur portant le nom de votre entreprise de façon claire et permanente est considéré comme un article publicitaire et est totalement déductible.

Pour qu’un cadeau ne soit pas imposable dans le chef de votre relation d’affaires et que vous ne deviez pas lui établir une fiche de revenu 281.50, son montant doit être inférieur à 125 €.

La TVA est récupérable si le montant du cadeau est inférieur à 50 € htva. La TVA relative à des boissons spiritueuses ou des produits du tabac n’est jamais récupérable (vin et champagne ne sont pas des spiritueux).

 

Cadeaux au personnel

Un cadeau à un membre du personnel peut constituer :

- soit un avantage en nature imposable dans le chef du travailleur

- soit un avantage social non imposable dans le chef du travailleur.

La définition d’avantage social est un avantage minime que vous pouvez, en tant qu'employeur, allouer à vos travailleurs dans le but d'améliorer les relations entre les membres du personnel et de renforcer les liens entre le personnel et votre entreprise.

Un cadeau constituant un avantage social peut être 100% déductible dans le chef de l’employeur :
- si son montant ne dépasse pas 40 € tvac
- s’il est offert à l’occasion d’un évènement particulier comme un anniversaire ou la Saint-Nicolas

Ce plafond de 40 € s’applique par année civile et quel que soit le nombre de cadeaux. Il est majoré de 40 € par enfant à charge.

Le plafond de l’ONSS pour les cadeaux de circonstance à votre personnel est du même montant.

La tva est récupérable sur un cadeau de moins de 50 € htva par travailleur et par an, si ce cadeau est offert à tous les membres du personnel.