En tant que mandataire de personne morale, vous aviez l’obligation d’enregistrer ses bénéficiaires effectifs dans le registre UBO dans le courant de l’année 2019. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous avez dû recevoir un courrier de l’administration et il est vivement recommandé de vous mettre en ordre rapidement pour éviter une amende.

Hélas, l’administration a ajouté 2 obligations complémentaires à cette obligation initiale. Pour les remplir, vous devez vous connecter avec votre carte d’identité électronique, ici :

https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

1. Pièces justificatives
 

Depuis le 11 octobre 2020, vous avez l’obligation de fournir, via la plateforme en ligne, tout document démontrant l’exactitude des informations enregistrées dans le registre ubo. Par exemple : un extrait du registre des parts, les statuts de la société, un pacte d’actionnaires, un acte notarié, ou tout autre document justificatif.

 Les personnes ayant enregistré leurs UBO avant le 11 octobre 2020 ont jusqu’au 30 avril 2021 au plus tard pour télécharger ces documents. Les personnes qui effectuent l’enregistrement de leurs UBO à partir du 11 octobre 2020 doivent télécharger ces documents lors de cet enregistrement.

2. Obligation de vérification annuelle
 

Après l’enregistrement initial, une action supplémentaire est nécessaire dans deux cas :

 - Tout changement concernant les bénéficiaires effectifs doit être mentionné dans le registre UBO endéans un délai d'un mois ;

 - En l’absence de changement, les informations sur les bénéficiaires effectifs devront être confirmées dans le registre sur base annuelle (il faut simplement cliquer sur le bouton « confirmer » dans le registre UBO). La première confirmation annuelle doit avoir lieu avant le 30 avril 2021.